1. Portée
    Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’utilisation de ce site Internet ainsi qu’aux relations commerciales entre Wischi-Kissen et ses partenaires commerciaux, dans leur version en vigueur au moment de l’accès au site Internet ou de la commande de marchandises. L’offre sur ce site s’adresse exclusivement aux clients domiciliés en Suisse.

    Un client est défini comme toute personne physique qui entretient des relations commerciales avec Witschi-Kissen. Les conditions générales de vente, les conditions de livraison et de paiement ainsi que les dispositions relatives à la protection des données peuvent faire l’objet d’adaptations ponctuelles. Witschi-Kissen vous prie de lire attentivement ces dispositions chaque fois que vous visitez le site Web et que vous commandez des marchandises.

    Ces conditions générales de vente s’appliquent de manière exclusive. Toute condition contraire, complémentaire ou divergente de ces CGV nécessite pour être valable la confirmation écrite expresse de Witschi-Kissen. En utilisant ce site Internet ou en commandant des marchandises, le client atteste qu’il accepte intégralement les présentes CGV, y compris les conditions de livraison et de paiement.

    Si certaines dispositions des présentes CGV s’avéraient invalides ou inapplicables ou devenaient invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

    La société Witschi-Kissen AG est l’exploitant de ce site Internet.

 

  1. Informations sur ce site
    Le site Witschi-Kissen contient des informations sur les produits et les services. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et la gamme de produits ainsi que les modifications techniques. Toutes les informations sur www.witschi-kissen.ch (descriptions de produits, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, relations avec les accessoires et autres informations) doivent être considérées comme des valeurs approximatives et ne représentent en particulier aucune assurance de propriétés ou de garanties, sauf indication contraire explicite. Witschi-Kissen s’efforce de fournir toutes les données et informations sur ce site Internet de manière correcte, complète, actuelle et clairement organisée, sans pouvoir toutefois le garantir explicitement ou implicitement.

    Toutes les offres sur ce site sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme une offre ferme.

    Witschi-Kissen ne peut pas garantir que les produits listés soient disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

 

  1. Prix
    Sauf indication contraire, les offres de prix de Witschi-Kissen incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale.

    Sauf indication contraire, les frais d’expédition sont facturés en sus et sont à la charge du client. Les frais d’expédition sont indiqués séparément dans le processus de commande.

    Witschi-Kissen se réserve le droit d’apporter des modifications techniques, des erreurs et des fautes d’impression ; en particulier, et peut modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente n’incluent pas les services de conseil et de support

 

  1. Conclusion du contrat
    Toutes les offres publiées sur ce site Internet constituent une invitation non obligatoire pour le client à commander des produits et/ou des services auprès de Witschi-Kissen. En passant une commande sur ce site Internet, y compris l’acceptation des présentes conditions générales de vente, le client fait une offre juridiquement obligatoire de conclure un contrat. Witschi-Kissen envoie alors une  » confirmation de commande  » automatique par e-mail, qui confirme que l’offre du client a bien été reçue par Witschi-Kissen. Les commandes passées sont obligatoires pour le client. Le contrat est conclu dès que Witschi-Kissen envoie une déclaration d’acceptation par e-mail, dans laquelle l’envoi des produits ou services commandés est confirmé.

    Les commandes ne seront livrées qu’après réception du paiement intégral (exception : livraison contre facture) et si la marchandise est disponible. Si, après la conclusion du contrat, il s’avère que la marchandise commandée ne peut pas être livrée ou ne peut pas être livrée dans son intégralité, Witschi-Kissen est en droit de révoquer l’ensemble du contrat ou une partie du contrat. Si Witschi-Kissen a déjà reçu le paiement du client, le paiement sera remboursé au client. Si aucun paiement n’a encore été effectué, le client sera libéré de l’obligation de payer. Witschi-Kissen n’est pas tenue de procéder à une livraison de remplacement en cas de résiliation du contrat.

 

  1. Possibilités de paiement et réserve de propriété
    Le client dispose des possibilités de paiement indiquées dans le processus de commande.

    Witschi-Kissen se réserve le droit d’exclure des clients de certaines options de paiement sans en donner les raisons ou d’exiger un paiement à l’avance.

    Witschi-Kissen peut facturer des intérêts de retard de 5% par an ainsi que des frais de rappel de 20 CHF maximum par rappel si le client est en retard de paiement.

    Les produits livrés au client restent la propriété de Witschi-Kissen jusqu’à leur paiement intégral.

 

  1. Livraison, obligation de contrôle, notification des défauts et retour
    Les livraisons sont expédiées par la Poste Suisse à l’adresse indiquée par le client dans la commande. Les factures sont envoyées par e-mail ou par courrier. Lors de l’expédition, les droits et les risques sont transférés au client, dans la mesure où cela est légalement autorisé.

    Si la livraison ne peut pas être effectuée ou si le client refuse de l’accepter, Witschi-Kissen peut résilier le contrat après avoir informé le client de la réclamation par e-mail et lui avoir fixé un délai raisonnable, et peut également facturer les coûts des travaux effectués.

    Le client est tenu de vérifier la marchandise livrée immédiatement après la réception de la livraison et de signaler immédiatement par écrit à Witschi-Kissen, par lettre ou par e-mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales, les défauts pour lesquels Witschi-Kissen fournit une garantie. Le client doit envoyer la marchandise dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires et avec le bon de livraison et une description détaillée des défauts à l’adresse de retour indiquée par Witschi-Kissen dans l’impression.

    Si le contrôle effectué par Witschi-Kissen montre que la marchandise ne présente pas de défauts visibles ou que ceux-ci ne sont pas couverts par la garantie du fabricant, Witschi-Kissen peut facturer au client le travail effectué, le renvoi ou l’éventuelle élimination.

  2. Garantie

    Witschi-Kissen s’efforce de fournir des marchandises dont la qualité est parfaite. En cas de défauts signalés en temps voulu, Witschi-Kissen assume la garantie pour les défauts et le bon fonctionnement de l’objet acheté par le client pendant le délai de garantie légal de deux ans en général à compter de la date de livraison. Witschi-Kissen se réserve le droit d’accorder la garantie sous forme de réparation gratuite, de remplacement équivalent ou de remboursement du prix d’achat. Toute autre revendication est exclue.

    L’usure normale et les conséquences d’un traitement inapproprié ou de dommages causés par le client ou des tiers, ainsi que les défauts imputables à des circonstances extérieures, ne sont pas couverts par la garantie. La garantie pour les pièces de consommation et d’usure est également exclue.

    Witschi-Kissen n’est pas en mesure de garantir l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des données ni la disponibilité permanente ou sans interruption du site Internet, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et des autres contenus. En particulier, il n’est ni assuré ni garanti que l’utilisation du site Internet ne viole pas les droits de tiers qui ne sont pas en possession de Witschi-Kissen.

 

  1. Responsabilité
    Witschi-Kissen exclut toute responsabilité, quel que soit son fondement juridique, ainsi que toute demande de dommages-intérêts à l’encontre de Witschi-Kissen et de toute personne annexe et auxiliaire d’exécution. En particulier, Witschi-Kissen n’est pas responsable des dommages indirects et des dommages consécutifs causés par des défauts, des pertes de profit ou d’autres dommages corporels, des dommages matériels ou des pertes financières imputées au client. Witschi-Kissen n’utilise des hyperliens que pour simplifier l’accès du client à d’autres offres sur le Web. Witschi-Kissen ne peut pas connaître en détail le contenu de ces offres Internet, ni assumer la responsabilité ou autre pour le contenu de ces pages Internet.

 

  1. Protection des données
    Witschi-Kissen peut traiter et utiliser les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat afin de remplir les obligations découlant du contrat de vente, ainsi que pour ses propres besoins de marketing.

 

  1. Autres conditions
    Witschi-Kissen se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et de les mettre en vigueur sans préavis.

    En cas de litige, seul le droit matériel suisse sera appliqué, à l’exclusion des dispositions de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les ventes (CVIM, Convention de Vienne sur les ventes) est explicitement exclue.

    Le tribunal compétent est Zurich, sauf si la loi prévoit des juridictions obligatoires.

 

  1. Contact
    Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter : Witschi-Kissen AG, Ziegeleistrasse 15, 8426 Lufingen, 044 813 47 88